Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

    Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0015S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Renforcement de l'attractivité sociale du secteur de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0888S posée par M. Pierre Hérisson

    Accès à la profession dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0889S posée par M. Georges Mouly

    Aides au maintien et au développement des métiers d'art

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0665S posée par M. Jean Pépin

    Validation de la qualification professionnelle des coiffeurs non diplômés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses