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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

   Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 13800 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Conséquences pour le commerce de détail de l'augmentation de la TACA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 11996 posée par M. Georges Mouly

   Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 17788 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Taux de mortalité élevé des entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/07/1999

   Pertinence

5. Question n° 14427 posée par M. Emmanuel Hamel

   Allégement des charges des jeunes entreprises

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/02/1999

   Pertinence

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