Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux

    Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23513 posée par M. Michel Bécot

    Recouvrement unifié des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23070 posée par M. Denis Badré

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23141 posée par M. Marcel Bony

    Discussion du projet AVA-ORGANIC de recouvrement des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans, commerçants et professions libérales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23161 posée par M. Xavier Pintat

    Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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