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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence