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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23513 posée par M. Michel Bécot
Recouvrement unifié des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Marcel Bony
Discussion du projet AVA-ORGANIC de recouvrement des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans, commerçants et professions libérales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22863 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Recouvrement intégral des cotisations des artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence