Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly

    Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 34446 posée par M. Hubert Falco

    Passage aux 35 heures dans les métiers de bouche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34479 posée par M. Paul Girod

    Modalités d'application des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34299 posée par M. Alain Joyandet

    Difficultés d'application des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment

    Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34180 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Passage aux trente-cinq heures dans le commerce et l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses