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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17993 posée par M. Alain Vasselle
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Christian Gaudin
Organisation du travail des jeunes apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin
Durée de travail des apprentis du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly
Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence