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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16804 posée par M. Jean Louis Masson
Mention de téléviseur sur la déclaration d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15460 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15270 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14918 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. Jacques Pelletier
Exonération de la redevance audiovisuelle pour certains commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence