Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 21961 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16930 posée par M. Jacques Pelletier

    Exonération de la redevance audiovisuelle pour certains commerçants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16958 posée par M. Georges Mouly

    Redevance audiovisuelle de l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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