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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01022 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21933 posée par M. René Trégouët
Parité, en matière d'exonération de redevance TV entre enseignement public et privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence