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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Xavier Dugoin
Augmentation de la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. René Trégouët
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence