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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23311 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly
Affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 37700 posée par M. Michel Bécot
Paiement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34758 posée par M. Michel Bécot
Financement de l'apprentissage artisanal
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34759 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité applicable aux chambres des métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21064 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace - Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20666 posée par M. André Bohl
Collecte de la taxe d'apprentissage et modalités d'attribution des prêts bonifiés à l'artisanat
La question est caduque
Pertinence