Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam

    Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15636 posée par M. Paul Blanc

    Perception de la redevance télé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13357 posée par M. Marcel Vidal

    Recouvrement de la redevance télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11347 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Report du paiement de l'impôt sur le revenu et de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard

    Modalités de perception de la redevance télévision

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32397 posée par M. René Trégouët

    Texte sur les flux de communication

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23441 posée par M. Philippe Marini

    Taux de la redevance télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne