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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog
Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence