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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0014G posée par M. Paul Girod
Politique agricole commune et "paquet-prix"
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04242 posée par M. Michel Barnier
Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours dans le secteur des exploitants forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Michel Barnier
Difficultés liées aux spécificités de l'agriculture de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Michel Barnier
Appellations de massifs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Michel Barnier
Subventions pour les bâtiments d'élevage en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence