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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0507S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de l'élevage des chevaux de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence