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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2305G posée par Mme Viviane Artigalas
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville
Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Roger Rinchet
Conséquences de la baisse du taux d'intérêt des Livrets A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24554 posée par M. Jean Pépin
Difficultés de mise en place des constats d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22822 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rôle des entreprises du bâtiment et des travaux publics et chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Paul Souffrin
Mesures d'urgence en faveur de la Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence