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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon
Dérives relatives au « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Philippe Arnaud
Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence