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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence