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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence