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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04032 posée par Mme Claudine Kauffmann
Régime des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04708 posée par Mme Claudine Kauffmann
Demande de précisions quant à la circulaire de la CNCCFP du 13 avril 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence