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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution de tracts lors d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution de tracts lors d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des élections pour le Trésor public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12783 posée par M. Jean Louis Masson
Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 10911 posée par M. Jean Louis Masson
Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
La question est caduque