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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 38515 posée par M. Charles Guené
Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00143 posée par M. Charles Guené
Dépistage des conducteurs sous l'emprise du cannabis et sanctions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00326 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits d'osiériculture
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00327 posée par M. Charles Guené
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 00328 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 38959 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
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Question n° 39117 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
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Question n° 39221 posée par M. Charles Guené
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
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Question n° 39597 posée par M. Charles Guené
Loi NRE : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque