Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06808 posée par M. Roland du Luart

    Boissons non alcoolisées, augmentation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart

    Modification du taux de TVA des produits sanguins

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 13588 posée par M. Roland du Luart

    Fonds de compensation de la TVA: délai de versement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15140 posée par M. Roland du Luart

    TVA: nouvelles règles applicables aux GAEC

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 23448 posée par M. Roland du Luart

    Récupération de la TVA sur les produits pétroliers utilisés par les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35208 posée par M. Roland du Luart

    TVA: bois coupé

    La question est caduque

  2. Question n° 0102S posée par M. Roland du Luart

    Difficultés des entreprises françaises de transformation des métaux non ferreux

    La question est caduque

  3. Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    La question est caduque