Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 27411 posée par M. Jacques Braconnier

    Prestataires de services: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

    Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30143 posée par M. Jacques Braconnier

    Artisans: décote spéciale de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30144 posée par M. Jacques Braconnier

    Auto-écoles: assujetissement à la TVA et taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30533 posée par M. Jacques Braconnier

    Redevables de la TVA: libellé des chèques

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35246 posée par M. Jacques Braconnier

    Fiscalité de loyers encaissés par un dirigeant d'une société de capitaux

    La question est caduque