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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00749 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat de motocycles destinés à la livraison de pizzas
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
La question est caduque
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Question n° 38980 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de la TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte
La question est caduque
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Question n° 39164 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de la TVA pour les achats de cyclomoteurs destinés à la livraison de pizzas
La question est caduque
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Question n° 39244 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de la TVA pour l'achat d'un véhicule 4 x 4 à usage mixte
La question est caduque
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque