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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27488 posée par M. Louis Le Montagner
Collectivités locales: TVA payée par les dépenses d'investissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31838 posée par M. Louis Le Montagner
Avantages postaux et fiscaux de certaines publications pour la jeunesse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 32090 posée par M. Louis Le Montagner
Franchise totale de la TVA pour certains exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner
Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA
La question est caduque