Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent

    Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain

    Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain

    Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

    Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

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