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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09030 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie