Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 31406 posée par M. Octave Bajeux
Oeuvres de caractère artistique ou documentaire: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 11216 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: oeuvres d'art
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 03571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application européenne du taux réduit de TVA pour les oeuvres d'art originales
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque