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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18071 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux jeux et manèges forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales