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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10474 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement par le biais d'un lagunage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 15228 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Remboursement aux communes des dégrèvements de taxes locales d'équipement accordés par l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04953 posée par M. Georges Berchet
Taxe locale d'équipement: délai de versement
Réponse du ministère : Urbanisme