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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10474 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement par le biais d'un lagunage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 15303 posée par M. André Fosset
Mise en place d'un observatoire des délais de programmation
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01164 posée par M. Jean Cauchon
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau
Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis
Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes
Réponse du ministère : Intérieur