Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02159 posée par M. René Tinant

    Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28406 posée par M. René Tinant

    Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 29310 posée par M. René Tinant

    Emplois des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 32014 posée par M. René Tinant

    Handicapés: déroulement de carrière dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 32074 posée par M. René Tinant

    Impôt sur le revenu: cas particulier d'un handicapé à charge

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08967 posée par M. René Tinant

    Handicapés: amélioration de l'accès aux moyens de transport

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 12928 posée par M. René Tinant

    Couverture sociale des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 14299 posée par M. René Tinant

    Attribution des aides financières à l'enfance handicapée

    La question a été retirée pour cause de décès.