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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00987 posée par M. Jean Cluzel
Réservation de marchés d'Etat pour les CAT
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05405 posée par M. Jean Cluzel
Obligation de l'emploi des travailleurs handicapés par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06081 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08694 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements privés médicaux sociaux: règlement des conflits salariaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08849 posée par M. Jean Cluzel
Etat: emploi des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31825 posée par M. Jean Cluzel
Réinsertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire du travail
La question est caduque
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Question n° 03028 posée par M. Jean Cluzel
Réservation de marchés d'Etat pour les CAT
La question est caduque