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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie