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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27302 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30260 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs du Lot-et-Garonne: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31361 posée par M. Gilbert Deveze
Approvisionnement de l'agriculture en carburant
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02415 posée par M. Paul Jargot
Situation des tabaculteurs groupés en coopératives
La question est caduque
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Question n° 02626 posée par M. Jean-Paul Hammann
Agriculteurs sous le régime simplifié de TVA: réévaluation des sommes dues par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
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Question n° 23926 posée par M. Paul Alduy
Politique énergétique agricole
La question est caduque
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Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet
CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles
La question est caduque