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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie