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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04017 posée par M. Paul Caron
Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer
Respect des équipements collectifs de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15391 posée par M. Michel Alloncle
Subventions octroyées à des syndicats de communes pour des travaux d'assainissement de terrains destinés à être revendus
La question est caduque
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque