Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08122 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07995 posée par M. Kléber Malécot

    Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

    Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07070 posée par M. Maurice Prevoteau

    Facturation de l'eau: simplification

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02323 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

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