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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des élections pour le Trésor public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilité des régies d'électricité et des régies de télédistribution
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17039 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation pour une créance privée détenue par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire
La question est caduque
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Question n° 01995 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 03473 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 05041 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque