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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
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Question n° 18180 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque