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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton
Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 19499 posée par M. Pierre Brantus
Emploi de personnes handicapées par la commune de Champagnole (Jura)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05064 posée par M. Louis Jung
Handicapés: aides aux communes
La question a été retirée
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Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée