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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00366 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22916 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'horticulture française
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16520 posée par M. Jacques Chaumont
Mesures pesant sur les ventes hors taxe
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15923 posée par M. Pierre Lacour
Suppression du commerce hors taxe
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque