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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie