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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue
Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28406 posée par M. René Tinant
Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28627 posée par M. Raymond Courrière
Handicaps survenus après soixante-cinq ans: prise en charge par l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01467 posée par M. Auguste Chupin
Handicapés: cumul d'indemnités et attribution des primes
La question est caduque
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Question n° 08631 posée par M. Pierre Lacour
Handicapés: récupérations des prestations de l'aide sociale
La question a été retirée
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Question n° 17691 posée par M. Claude Huriet
Accueil par des particuliers de personnes âgées ou handicapées adultes
La question est caduque
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Question n° 05438 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
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Question n° 11965 posée par M. Emmanuel Hamel
Abaissement du coût des aides auditives
La question est caduque