Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 1995S posée par M. Alain Cadec

    Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  2. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 0489S posée par Mme Nelly Tocqueville

    Marnières du plateau de Caux

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 2055S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

    La question est caduque

  2. Question n° 1310S posée par M. Cyril Pellevat

    Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel

    La question est caduque

  3. Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    TVA sur la billetterie des salles de cinéma

    La question a été retirée

  4. Question n° 0299S posée par Mme Nathalie Goulet

    Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    La question est caduque

  5. Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde

    Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

    La question a été transformée.

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