Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée
Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
-
Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 0295S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Hôtellerie: exonération de la TVA pour les touristes étrangers
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 1277S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modification du taux de TVA pour les entreprises de croisières fluviales
La question est caduque