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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer
Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron
Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
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Question n° 0059S posée par M. Joseph Raybaud
Hôtels de luxe: conséquences du relèvement de la TVA
La question a été retirée