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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0366S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent
Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1279S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de sécurisation des routes départementales réalisés à l'intérieur des villages
La question est caduque
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Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin
Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée
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Question n° 0110S posée par M. Pierre Lacour
Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE
La question est caduque
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Question n° 00120 posée par M. Maurice Janetti
Centre hospitalier de Toulon: achat d'un scanographe
La question est caduque